Conditions générales de vente en ligne

Avant toute commande de Produit depuis le site www.veja-store.com (« Vejastore »), nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales de vente en ligne (« CGV »).

 

Identifiant unique REP filière textile / chaussures : FR219250_11GALR

Identifiant unique filière des emballages / packaging : FR241736_01GIWN

 

1. CHAMP D’APPLICATION  

 

1.1. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des contrats de vente conclus entre Veja Fair Trade SARL, dont le siège social se situe 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris (France), immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° B478328107, n° TVA FR89478328107 (« Veja ») et l’utilisateur, entendu comme consommateur, au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« Utilisateur », « vous ») sur la base des commandes passées via le Vejastore.

 

1.2. Lorsque vous commandez des produits (« Produits ») sur le Vejastore, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les CGV. En cas de refus d’acceptation des CGV, vous ne pourrez pas passer de commande depuis le Vejastore.

 

2. CONDITIONS POUR EFFECTUER DES ACHATS SUR LE VEJASTORE  

 

2.1. Vous pouvez acheter des Produits sur le Vejastore uniquement si vous êtes un Utilisateur entendu comme consommateur final. Si vous êtes un revendeur ou distributeur professionnel, il n’est pas possible d’effectuer des achats via le Vejastore.

 

2.2 Nous limitons les achats sur notre site aux seules personnes majeures. En acceptant les présentes CGV, vous déclarez et garantis être âgé d’au moins 18 ans. Veja ne peut être tenue responsable en cas de fausse déclaration relativement à l’âge des Utilisateurs.

 

2.3 Nous nous réservons le droit d’annuler ou de rejeter les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs professionnels. 

 

3. LE DEROULEMENT D'UNE COMMANDE VEJA

 

3.1. Création d'un compte client

 

Vous pouvez procéder à l'achat des Produits présents sur le Vejastore avec vos identifiants de connexion suite à la création d'un compte client, ou vous connecter avec vos identifiants de connexion au réseau social Twitter ou à votre compte Google.

Pour créer un nouveau compte sur le Vejastore, vous devez remplir correctement les champs du formulaire d'inscription et choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Vous devez également confirmer avoir lu la politique de confidentialité disponible sur le site et confirmer ton inscription. L'inscription à la newsletter est facultative.

Suite à votre inscription sur le Vejastore, vous recevrez un courriel vous confirmant la création de votre compte client et vous souhaitant la bienvenue dans la famille VEJA, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.

Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte de la manière suivante :
- Cliquez sur "Mon compte"
- Connectez-vous en saisissant vos identifiants
- Allez dans la rubrique “Informations personnelles”
- Cliquez sur "supprimer mon compte"
 
Dès réception de la notification de confirmation, toute relation contractuelle entre l'Utilisateur et Veja – à l'exception des commandes déjà soumises avant la demande de suppression – sera considérée comme résiliée et les identifiants de connexion seront supprimés. 

 

3.2 Le processus de commande

 

L’Utilisateur choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

 

À tout moment, vous pouvez :

- Vérifier le nombre de Produits contenus dans ton panier et le prix des Produits, et le montant total en cliquant sur « Mon panier »,

- Poursuivre votre sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- Terminer votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Si vous êtes déjà titulaire d’un compte client, vous devez vous identifier après avoir cliqué sur le bouton « Finaliser ma commande », en saisissant votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

Vous serez ensuite invité à indiquer l’adresse de livraison des Produits et à sélectionner un mode de livraison parmi ceux énumérés à l'article 7.

 

Une fois cette étape finalisée, vous êtes invité à choisir un mode de paiement parmi ceux de l'article 5 et préciser l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison. Vous ne pourrez ensuite cliquer sur « Finaliser et payer ma commande », sans avoir accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

À tout moment au cours de ces étapes, le détail de votre panier apparait.

Le contrat de vente entre Veja et vous est formé lors de la confirmation de votre commande.

 

Entre le moment où vous procédez au paiement de votre commande et l’envoi, par Veja, de l’email de confirmation de commande : « Commande confirmée », Veja se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- Litige(s) existant(s) entre nous ;
- Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs de tes précédent(s) commande(s) précédente(s) ;
- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires;
- Problème de stock.

Dès que la commande est prête à être expédiée, nous vous enverrons un e-mail d'expédition de la commande.

 

4. PRIX

 

4.1. Les prix varient d’un pays à l’autre notamment en raison de l’application d’un taux de TVA différent. Nous sommes contraints d’appliquer la TVA du pays de destination, de sorte que le prix final incluant la TVA peut être recalculé selon le pays de livraison.

 

4.2. Nos prix sont affichés toutes taxes comprises pour les commandes à destination des pays de l'Union européenne. Pour les commandes à destination des pays hors Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Ces commandes sont soumises aux taxes et frais de douane éventuels du pays de destination.

 

4.3. Telles que prévues aux points 4.3 et 4.4, vous n’aurez pas à payer de droits de taxes et frais de douane pour les commandes à destination de la France métropolitaine et des pays de l’Union européenne. Sont sujets à des taxes et frais de douane, toute adresse de livraison qui se trouve :

- Dans tout autre pays en dehors de l’Union européenne

- Dans les départements d’outre-mer

- Dans les territoires d’outre-mer (TOM) et collectivités d’outre-mer (COM)

Le montant total que vous aurez à payer est hors de notre contrôle. Ces frais doivent être réglés par le destinataire du colis.
Si vous refusez le colis en raison de frais de douane supplémentaires facturés à la réception, VEJA se réserve le droit de facturer le montant de ces droits de douane initialement dus par le client jusqu'à 25€.

 

4.4. Les prix indiqués sur le Vejastore ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’Utilisateur.

 

4.5. Veja se réserve le droit de modifier le prix des Produits et de modifier, limiter ou mettre à fin à toute offre spéciale, promotion ou remise, à tout moment.

 

4.6. Veja applique les prix en vigueur tels qu’indiqués sur le site web au moment de votre commande. Nous vous invitons à toujours vérifier le prix avant l’envoi de votre commande.

 

5. LES MODALITES DE PAIEMENT 

 

5.1. Veja utilise des prestataires de services de paiement pour traiter les transactions effectuées via le site web.

 

Vous pouvez régler votre commande avec l’un des modes de paiement suivants :

- Carte bancaire: Visa, Mastercard, Union Pay, JCB, American Express
- PayPal
- WeChat Pay
- iDEAL (disponible uniquement pour les transactions en euros)
- Sofort (By Klarna)
- Bancontact
- Multibanco 
- Giropay 

 

5.2. Le prix doit être payé au moment de la commande, en cas de paiement par carte de crédit ou PayPal.

 

5.3. Le paiement en 4 fois par PayPal est accessible pour les commandes dont le montant est compris entre 50€ et 2 000€, selon les conditions proposées par PayPal. En cas d’annulation / retour de commande totale ou partielle, vous serez remboursé automatiquement des mensualités déjà réglées sur votre compte bancaire.

 

5.4. Nous utilisons la technologie standard SSL (Secure Sockets Layer) pour permettre le chiffrement de vos données de paiement telles que votre identité, votre adresse et les détails de votre carte de crédit.  

 

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, n’hésitez pas à consulter notre Politique de confidentialité.

 

6. ANNULER UNE COMMANDE

 

6.1. Dès lors que le statut de la commande indique « Paiement accepté », vous avez jusqu'à quatre (4) heures pour annuler votre commande. Vous pouvez l’annuler directement depuis la page de confirmation de la commande ou depuis votre compte client, rubrique « Mes commandes ». Si l'état de votre commande est différent ou si le délai de quatre (4) heures est dépassé, vous ne pourrez plus annuler votre commande. 

 

6.2. Une fois l’annulation de la commande enregistrée par nos services et selon les délais habituellement pratiqués par votre établissement bancaire, il est nécessaire de prévoir un délai minimum de cinq (5) jours ouvrés afin de recevoir le remboursement. Si nous ne sommes en mesure de traiter qu'une partie de votre commande, le paiement sera prélevé pour l'intégralité de votre commande, et au moment de l'expédition des marchandises, un remboursement des marchandises indisponibles sera effectué. 

 

7. TARIFS ET LIVRAISON 

 

7.1 La livraison 

 

Une fois le paiement confirmé, nous traitons et remettons votre commande au transporteur dans un délai moyen de 24h à 48h.

- Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

- Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

 

Pour les Produits en pré-commande, le délai de livraison est généralement plus long. Les délais de livraison de ces produits sont indiqués dans la description du Produit sur le site web.

 

Les modes de livraison disponibles sont les suivants :

- La Poste (Colissimo)

- UPS

 

Vous pourrez suivre à tout moment votre colis grâce au numéro de suivi communiqué après l’expédition de votre commande.

 

Dès lors que la commande a été remise au transporteur, la livraison des Produits sera effectuée selon les conditions de livraison du transporteur. Vous recevrez les informations nécessaires sur l’expédition par courriel afin de pouvoir vérifier les conditions de livraison ainsi que la date ou le délai de livraison prévu.

 

Les frais de livraison des Produits et les éventuels droits de douane sont à votre charge telles que prévues ci-dessus aux points 4.3 et4.4.

 

Les frais et les délais de livraison varient en fonction du produit, du pays de destination et du type de livraison.


7.2 Les tarifs 

 

7.2.1. Expédition standard

 

France Métropolitaine :

 

Montant de la commande

Frais de port

Inférieur à 65€

5€

Supérieur 65€

Offerts

 

Union-Européenne (à l’exception de Chypre) :

 

Montant de la commande

Frais de port

Inférieur à 99€

8€

Supérieur à 99€

Offerts

 

Europe (hors UE) :

 

Montant de la commande

Frais de port

Inférieur à 125€

15€

Supérieur à 125€

Offerts

 

International et départements d’outre-mer : 

 

Montant de la commande

Frais de port

Inférieur à 150€

25€

Supérieur à 150€

Offerts

 

7.2.2. Expédition Express

 

Pays

Frais de port

France Métropolitaine

8€

Europe

12€

International et départements d'outre-mer

30€

 

8. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION 

 

8.1 Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues à l’article L221-28 du même code, en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision.

 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

 

Le droit de rétractation se réfère à l'intégralité de la commande et non à un retour partiel des Produits.

 

8.2. Veuillez compléter ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, et l’envoyer par courriel (Veja - Service Client, 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France ) ou par mail ( service-clients@veja-store.fr ):

A l'attention de SARL VEJA FAIR TRADE 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010, Paris, service-clients@veja-store.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de(s) l’article(s) suivant :
-
- (liste des articles concernés)

Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :

Signature :

 

Les Produits doivent être retournés à Veja dans un délai maximum de vingt-huit jours (28) jours à compter de la communication de votre décision de vous prévaloir de votre droit de rétractation. Les Produits retournés doivent être accompagnés du formulaire de retour complété et envoyé à l'adresse suivante :

 

VEJA Chez Log’ins

Distripôle PARISUD – Bâtiment 1
1 rue de l’espace Schengen
77127 Lieusaint

France

 

Si les conditions ci-dessus sont remplies, Veja vous remboursera le montant total de la commande y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard proposé par Veja), étant entendu que, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits restent à votre charge.

 

Si Veja ne reçoit pas les Produits retournés ou la preuve d'expédition des Produits dans ce délai, le remboursement des Produits sera différé différé jusqu’à la réception par Veja des Produits ou la réception par Veja de la preuve d'expédition des Produits. 

 

Le même mode de paiement que celui choisi au moment de ton achat sera utilisé pour le remboursement.

 

Vous ne pouvez renvoyer que des Produits non utilisés, dans leur boîte et leur conditionnement d'origine (y compris tous les accessoires, étiquettes, labels, etc.) et non endommagés.

 

8.3. Veja peut refuser le retour et vous renvoyer les Produits si ceux-ci ont été portés, utilisés, retournés sans leur boîte d'origine et de manière générale, qu’ils ne sont plus vendables en l’état.

 

Dans le cas d'un tel refus, vous serez contacté par notre Service clientèle à l'adresse e-mail indiquée à l’occasion de la commande et nous vous renverrons le Produit. Vous devrez alors prendre en charge les frais d'expédition et récupérer le Produit.

 

Les produits ne peuvent pas être retournés en magasin.

 

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Sans préjudice des articles 8 et 9, vous disposez d'un délai de vingt-huit (28) jours à compter de la date de livraison des Produits à l'adresse de livraison indiquée et en ton absence, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits, pour retourner, à vos frais, tout Produit commandé ne répondant pas à vos exigences à l'exception des Produits achetés en solde ou en promotion. Il ne sera pas possible d’obtenir un échange mais vous pourrez obtenir de Veja un remboursement ou un bon d'achat (avoir).

 

Vous pourrez retourner les Produits conformément au présent article à condition que les Produits soient retournés neufs, non portés et non lavés, dans leur boîte d’origine.

 

Le retour des Produits achetés sur le site internet Veja ne peut se faire en boutique. Vous pouvez effectuer le retour directement depuis votre compte personnel Veja en suivant les étapes disponibles sur le Vejastore à l’adresse suivante : https://www.veja-store.com/fr_fr/return-policy.

 

Les frais d'expédition des retours sont à votre charge. Toutefois, les retours sont gratuits en France et en Europe aux conditions suivantes :

- En France pour les commandes supérieures à 65€

- En Europe pour les commandes supérieures à 80€

 

Liste des pays européens concernés par la gratuité des retours : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

 

Le délai de traitement d’un retour après réception dans notre entrepôt est de 5 jours ouvrés. Sous réserve que les conditions de retour soient remplies :

- Si vous avez demandé un remboursement : il sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et le traitement par Veja de l'article retourné.

- Si vous avez demandé un avoir : il est valable un an et n’est pas remboursable.

 

En cas de paiement de la commande avec un avoir, le remboursement se fera en avoir et ne pourra pas être réalisé sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande initiale.

 

10. LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Pour consulter notre politique sur la protection des données : https://www.veja-store.com/fr_fr/privacy

Pour consulter notre politique sur l’utilisation des cookies : https://www.veja-store.com/fr_fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode.

 

11. NOUS CONTACTER

 

Si vous souhaitez recevoir une assistance, effectuer une réclamation ou demander une information, vous pouvez contacter Veja :

 

- Via le formulaire de contact disponible sur le site : https://www.veja-store.com/fr_fr/contact  

- Par courrier : Veja - Service Client, 146 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France

- Par email : service-clients@veja-store.fr

- Par téléphone : +33 7 82 69 46 56

 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENCE

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français, sans préjudice de l'application de dispositions plus protectrices du droit local de l'Utilisateur. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

13. REGLEMENT DES DIFFERENDS

 

13.1. Recours préalable auprès du service client de VEJA 

 

Pour toute réclamation auprès de VEJA, nous vous invitons à contacter notre service client :

- Via le formulaire disponible sur le site : https://www.veja-store.com/fr_fr/contact

- Par courrier postal : Veja - Service Client, 146 rue du Faubourg Poissonnière, 750 10 Paris, France

 

13.2. Recours au Médiateur du e-commerce

En l’absence de réponse ou de réponse satisfaisante de notre service client, vous pourrez présenter un recours devant un médiateur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation en matière de règlement amiable des différends, Veja adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP – 20015 75362 PARIS Cedex 8

 

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne pour les litiges relatifs à la consommation issus d’un achat en ligne et disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

 

14. MODIFICATIONS DES CGV 

 

Veja se réserve le droit d’apporter des modifications, à tout moment et sans préavis, aux CGV si celles-ci sont nécessaires pour se conformer à de nouvelles dispositions légales, pour adapter les CGV aux procédures de vente de Veja ou pour des raisons techniques. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de la commande. Les versions mises à jour des CGV seront publiées au fur et à mesure sur le Vejastore. Date de dernière mise à jour : 27/12/2022 .